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Les sites agréés par CJH et les permis temporaires d'exploitation des jeux en ligne.

La situation actuelle en prévision d'une nouvelle loi sur les jeux en ligne

C'estdepuis l'année 2010 qui en Belgique il y a rumeurs sur l'approbation d'une loi générale régissant les jeux de hasard en ligne.

Mais la preuve démontre un cadre réglementaire général dans le domaine des jeux en ligne, à ce jour, n'a pas encore été approuvé, en Belgique; par conséquent, l'absence d'une loi de référence, un système transitoire a été réalisée à partir de Mars 2011, afin que nous puissions définir «pragmatique».

Les premiers opérateurs de jeux en ligne qui ont reçu une licence temporaire ont été, entre autres, Partypoker, Partouche, GoldenPalace.

Mais à partir de Septembre 2012 semble être accordé des licences définitives, même les nouveaux venus qui en font la demande, cette situation est évidemment critiqué par les détenteurs d'une licence temporaire qui a voulu conserver un avantage concurrentiel.

Pour nous, il est clair qu'il est nécessaire de mettre à jour la loi sur les jeux de hasard en Belgique: le texte actuel c'est la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, modifiée par la Loi du 10 janvier 2010.

Un texte qui, malgré la modification, reste profondément inadaptées à la nouvelle frontière des jeux d'argent en ligne

La Commission des Jeux de Hasard de Belgique

Opérateurs autorisés et sites de jeux interdits en Belgique

Depuis 1999, la Belgique a le contrôle du marché des jeux en ligne, ce qui est nécessaire pour les problèmes sociaux tels que le risque de dépendance et les problèmes économiques comme la fraude grave et des pertes financières pour le Trésor.

Ce contrôle est exercé par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique dépend indirectement par le ministre de la Justice. La fonction de la Commission est d'intégrer les lois belges sur les jeux d'argent d'aujourd'hui trop imprécis, régissant le marché, y compris un système de licences pour les entreprises. Mais la Commission a un rôle de conseil auprès des organes législatifs, visant à remédier à la création de nouvelles lois conformes à la réalité du jeu sur Internet, comme cela s'est produit pour la première fois en 2009.

En outre, la Commission a également le pouvoir de contrôler, visant à la prévention du jeu illégal sur Internet, la mise à jour pouvoir qu'il exerce une «liste noire» des opérateurs de jeux interdits d'exercer le territoire belge.

Conformément à a Loi sur les jeux de hasard, en Belgique, il est interdit d'exercer le jeu d'argant sans licence; et aussi les joueurs qui ont participé à ces jeux, sans une licence, peuvent être soumis à une amende pouvant varier de 26 euros à 25.000 euros.

Afin de faciliter la reconnaissance des opérateurs de jeu en ligne légal et illégal, la Commission suit deux voies: d'une part, les opérateurs qui ont une licence de jeu régulier, ils montrent les références à leurs sites avec la référence au site web de la Commission; d'autre part, la Commission établit et tient à jour une "liste noire" avec les sites de jeux interdits en Belgique.